Terms of Service
Budgets Minimum
Pour pouvoir passer une commande, vous devez disposer d'un budget minimum de 20€ pour les scripts et de 45€ pour les addons.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande dont le budget est inférieur à ces montants minimums.
Paiement
Les paiements pour les services de développement doivent être effectués avant le début du projet, sauf accord contraire.
Les retards de paiement entraîneront des frais de retard de 10% par semaine de retard.
Modification du Projet
Toute modification du projet doit être approuvée par écrit par le client avant d'être mise en œuvre.
Les modifications non approuvées entraîneront des frais supplémentaires qui seront facturées au client.
Propriété intellectuelle
Le développeur conserve la propriété intellectuelle de tous les codes sources et autres matériaux créés pour le client, sauf accord contraire.
Le client peut utiliser ces matériaux uniquement sur son serveur garry's mod.
Garantie
Le développeur garantit que les services fournis seront exécutés de manière professionnelle et conformément aux cahier des charges.
Si le client constate des défauts dans les services fournis, il doit en informer le développeur dans les 30 jours suivant la réception des services.
Limitation de Responsabilité
En aucun cas, le développeur ne sera responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires découlant de l'utilisation des services fournis.
Aucun de Droit d'Exclusivité
le développeur n'accorde aucun droit d'exclusivité au client en ce qui concerne l'utilisation des services fournis.
Le développeur se réserve le droit de fournir les mêmes ou des services similaires à d'autres clients.
Disponibilité des Services
Le développeur s'engage à rendre les services disponibles pour tous les clients qui souhaitent en bénéficier,
sous réserve de la disponibilité des ressources et de la capacité du développeur à fournir ces services de manière efficace.
Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué en utilisant PayPal.
Les paiements doivent être effectués en utilisant l'option "ami proche" afin d'éviter les frais de transaction.
Nous nous réservons le droit de refuser tout paiement effectué de manière non conforme à cette clause.
Utilisation d'un DRM
Le développeur se réserve le droit d'utiliser un système de gestion des droits numériques (DRM) pour protéger les logiciels ou autres produits livrés au client.
Le client s'engage à respecter toutes les restrictions imposées par le DRM et à ne pas tenter de contourner ou de désactiver le DRM de quelque manière que ce soit.
Interdiction d'utilisation par le DRM
En cas de violation de ces CGV par le client, le développeur se réserve le droit de suspendre ou d'interdire l'utilisation des produits par le client à l'aide du DRM.
Le client sera informé de cette interdiction et pourra contester celle-ci auprès du développeur.
Droit d'exploitation et utilisation du DRM
Seuls les acheteurs ont le droit d'exploiter les commandes passées.
Toute diffusion du code source de la commande à des tiers est interdite et entraînera un bannissement par le DRM (Digital Rights Management).
Le client s'engage à ne pas contourner le DRM et à respecter les droits d'auteur associés à la commande.
Menaces envers le développeur
Toute menace, qu'elle soit verbale ou physique, envers le développeur entraînera l'arrêt immédiat de la commande en cours et l'interdiction pour le client d'utiliser les services ou les produits fournis par le développeur.
Les menaces incluent, mais ne se limitent pas aux insultes, menaces de violence, harcèlement ou autres comportements inappropriés.
Le développeur se réserve le droit de poursuivre toute action juridique contre le client en cas de violation de cette clause.
Il est important de maintenir une communication professionnelle et respectueuse avec le développeur pour garantir un bon déroulement de la commande.
Interdiction d'accès en cas de litige
En cas de litige entre le développeur et le client, le développeur se réserve le droit de suspendre ou d'interdire l'accès du client à tout ou partie du contenu du développeur de manière permanente.
Le client sera informé de cette interdiction et pourra contester celle-ci auprès du développeur.
Modification des CGV
Le développeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le discord du développeur ou dès leur communication au client par tout autre moyen.
Les modifications sont rétroactives et s'appliquent à tous les contrats fini et en cours d'exécution.